Conditions générales
Conditions générales de Performance Aficionados, s.r.o.
- Dispositions de base
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "CGV") établissent les relations entre les parties contractantes d'un contrat d'achat. Les Parties Contractantes sont : (1) Performance Aficionados s.r.o., société OIB : 53494695, dont le siège social est situé à Bajkalská 5/A, 831 04 Braitslava, inscrite au registre des sociétés du tribunal de district de Bratislava I, section : S.r.o, numéro d'insertion 152793/B en tant que Vendeur (ci-après dénommé "le Vendeur") et (2) l'Acheteur, qui peut également être un Consommateur, (ci-après dénommé "l'Acheteur"). De plus amples informations sur le Vendeur peuvent être trouvées sur le site www.feedzone.eu dans la section "About us" ou "Contact us".
L'acheteur est un consommateur.
Le consommateur est une personne physique qui, en concluant et en exécutant un contrat de consommation, n'agit pas dans l'intérêt de son entreprise ou de toute autre activité entrepreneuriale.
Les relations juridiques entre le Vendeur et le Consommateur qui ne sont pas explicitement développées dans les présentes CGV sont soumises aux dispositions légales respectives de la Loi n° 40/1964 telle qu'elle figure dans le Code Civil, ainsi qu'aux règlements y afférents.
En passant commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, dont les documents"Politique de retour" et "Livraison" sont indissociables, ainsi que des conditions du service commandé et/ou des droits de licence fournis, et accepte les présentes CGV et les conditions précitées telles qu'elles sont énoncées et valables au moment de la passation de la commande.
En achetant des produits de la sélection de produits du vendeur, l'acheteur n'acquiert aucun droit d'utiliser les marques déposées, les noms et titres commerciaux, les logos d'entreprise ou les brevets du vendeur ou d'autres sociétés, sauf indication contraire dans un contrat spécifique.
II. Contrat d'achat
- Conclusion du contrat d'achat
Si l'Acheteur est identifié comme un Consommateur, le Contrat d'achat est proposé par le Vendeur qui met son produit en vente sur la page web de son e-shop. Le contact est conclu lorsque l'Acheteur (Consommateur) passe une commande, qui est ensuite reçue et reconnue par le Vendeur. La réception de la commande est immédiatement confirmée par le Vendeur par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse e-mail de l'Acheteur, que ce dernier avait fournie. Cet e-mail n'a toutefois aucune incidence sur la conclusion du contrat d'achat lui-même. Le contrat nouvellement conclu (y compris le prix convenu) ne peut être modifié ou annulé que sur la base d'un accord des deux parties, ou pour des raisons juridiques. Pour une exception à cette procédure, voir la section "VI. Commande".
Le contrat d'achat conclu est archivé par le vendeur pendant au moins dix (10) ans, à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le contrat a été conclu, et il n'est pas rendu accessible à des tiers non concernés. Les informations concernant les différentes étapes techniques de la conclusion du Contrat sont fournies dans les présentes Conditions Générales, où l'ensemble du processus est clarifié. L'Acheteur a la possibilité de revoir et de corriger sa commande avant de la passer. Les présentes CG sont disponibles sur les différents portails Internet du vendeur et peuvent donc être archivées et reproduites par l'acheteur.
Les coûts des moyens de communication longue distance utilisés pour passer la commande (par exemple par téléphone, Internet, etc.) sont déterminés par les tarifs standard appliqués des services de télécommunication utilisés par l'acheteur.
Si l'article commandé par l'acheteur-consommateur est un service, il accepte de recevoir le service avant l'expiration du délai légal d'annulation.
- Réception de l'article acheté
Dans le présent contrat d'achat, le vendeur s'engage à livrer l'article demandé, à fournir un contenu/une licence numérique s'il/elle fait l'objet de l'achat, et permettra à l'acheteur d'acquérir les droits de propriété/licence sur le contenu acheté. L'acheteur s'engage à recevoir l'article/contenu et à payer le prix d'achat convenu.
Le vendeur se réserve le droit sur l'objet, et l'acheteur ne reçoit le droit sur l'objet qu'après avoir payé le prix total. Ceci s'applique également si l'objet en question est une licence ou un service.
Le Vendeur transfère l'article à l'Acheteur avec les documents relatifs à l'article, et permettra à l'Acheteur de revendiquer les droits de propriété sur l'article/la licence conformément au Contrat.
Le vendeur s'acquitte de son obligation de livrer l'objet acheté à l'acheteur si ce dernier est autorisé à le manipuler sur le lieu d'exécution et s'il en est dûment informé.
Si le Vendeur doit envoyer l'objet à l'Acheteur, le Vendeur remet l'objet au (premier) Transporteur aux fins de transport et de livraison à l'Acheteur, et permettra à l'Acheteur d'appliquer ses droits conformément au Contrat de Transport avec le Transporteur. Le Vendeur est considéré comme ayant livré le bien à l'Acheteur une fois que le bien a été remis à l'Acheteur par le Transporteur.
Le vendeur livre l'article commandé à l'acheteur dans la quantité, la qualité et les spécifications convenues.
À moins qu'un accord spécifique n'ait été conclu sur le mode d'emballage, l'article sera emballé conformément aux usages habituels ou, en l'absence de tels usages, emballé de manière à protéger l'article de tout dommage. L'article sera arrangé de cette manière par le vendeur pour les besoins de l'expédition également.
Afin de minimiser le risque de dommages éventuels et d'éviter tout problème d'approvisionnement, le Vendeur se réserve le droit de ne livrer les marchandises à l'Acheteur qu'après le paiement intégral du prix d'achat dans le cas où l'Acheteur a passé une commande (ou un certain nombre de commandes dans la même journée) pour un achat dont le prix est supérieur à 3.500,- EUR, TVA comprise. Dans ce cas, le Vendeur expédiera les biens commandés conformément aux demandes de l'Acheteur mentionnées dans la commande dès que l'Acheteur aura payé la totalité du prix d'achat.
III. Sécurité et protection de l'information
Le Vendeur traite les données personnelles fournies par l'Acheteur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et à la loi n° 18/2018 relative à la protection des données personnelles et modifiant et complétant certaines lois.
Des informations détaillées sur la manière dont le Vendeur collecte, traite et protège les données personnelles des Acheteurs peuvent être trouvées dans le document "Politique de confidentialité", disponible sur la page web du Vendeur.
Afin de minimiser les risques de dommages et d'éviter toute activité criminelle, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée par un acheteur à partir d'une adresse IP bloquée si cette adresse IP figure sur une liste noire. En cas de problème pour passer une commande, l'Acheteur peut contacter le vendeur par e-mail à l'adresse sales@ feedzone.eu ou par téléphone au +421 902 850 212.
- Heures d'ouverture
Une commande peut être passée par internet ou par le personnel du vendeur :
Heures d'ouverture :
Confirmation automatique de la commande : Lundi - Dimanche : 00-24h
En cas de défaillance du système d'information ou d'interférence d'un cas de force majeure, le Vendeur n'assume pas la responsabilité d'éventuelles coupures dans les heures de fonctionnement.
Les changements d'heures d'ouverture pendant les jours fériés nationaux seront toujours annoncés sur www.feedzone.eu
- Prix
Tous les prix sont contractuels. La boutique électronique en ligne n'affichera toujours que les prix actuels et actualisés. Les prix sont définitifs, y compris la TVA et toute autre taxe ou frais que le consommateur est tenu de payer. Ils ne comprennent pas les frais supplémentaires d'expédition et de livraison ni les coûts des services de communication longue distance utilisés pour réaliser l'opération affichée dans la section panier du processus de commande. Ces coûts dépendent des choix spécifiques de l'Acheteur.
Les prix de vente s'appliquent soit pendant une période prédéterminée, soit jusqu'à épuisement du stock de la quantité spécifiée.
Le prix de base original est le prix du produit/service/licence auquel le produit/service/licence a été proposé par feedzone.eu avant d'appliquer les primes de vente particulières et les remises liées aux campagnes de marketing et autres remises dans l'e-shop opérationnel, ou le prix du produit/service/licence suggéré par le fabricant ou le distributeur, tandis que le prix affiché est toujours le prix qui reflète le mieux le niveau de prix de l'article spécifique sur le marché.
- Commander
L'Acheteur recevra l'article commandé au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le consommateur acheteur est autorisé à vérifier le prix total de la commande, y compris la TVA et les autres taxes et frais (tels que les frais de recyclage et autres frais similaires) avant de passer la commande. Ce prix sera affiché dans la commande de l'Acheteur ainsi que dans le message confirmant la passation de la commande auprès du Vendeur.
Les commandes ne peuvent être passées que sur la boutique en ligne www.feedzone.eu
L'Acheteur sera informé par e-mail de la date précise de livraison des articles commandés. La durée du processus de livraison dépend du mode de livraison choisi par l'acheteur lors de la deuxième étape de la commande dans le panier virtuel.
L'acheteur prend note du fait qu'il peut arriver que le contrat commercial entre l'acheteur et le vendeur ne soit pas conclu, principalement en raison d'une éventuelle indication erronée du prix de l'article commandé due à une défaillance du système d'information du vendeur. Dans un tel cas, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat et informera immédiatement l'acheteur de la situation.
Le Vendeur se réserve le droit de déclarer nul un Contrat d'achat conclu en raison de l'utilisation abusive de données personnelles, de l'utilisation abusive d'une carte de paiement, etc. ou en raison de l'intervention d'une instance administrative ou judiciaire. Dans ce cas, l'Acheteur en sera informé.
L'Acheteur prend note que dans les cas susmentionnés, un contrat d'achat ne peut être conclu.
L'Acheteur recevra l'article (produit/service/licence) au prix applicable au moment de la passation de la commande.
VII. Résiliation du contrat
Résiliation du contrat si l'acheteur est un consommateur
Conformément à l'article 7 de la loi n° 102/2014 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens ou de prestation de services sur la base d'un contrat à distance ou d'un contrat hors établissement et modifiant certaines lois, l'Acheteur a le droit de se rétracter d'un Contrat d'achat déjà conclu sans fournir de raison dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour de la livraison des biens ou du service, tout en étant nécessaire que dans ce délai un enregistrement soit fait et envoyé (via une lettre ou un e-mail), informant le Vendeur de la rétractation du Contrat. Le même droit s'applique si l'Acheteur a reçu les biens commandés personnellement au lieu d'émission du Vendeur.
La résiliation du contrat ainsi que le retour des marchandises doivent être envoyés à cette adresse :
Performance Aficionados s.r.o.
Bajkalska 5/A
831 04 Bratislava
Slovaquie
Dans le délai de 14 jours susmentionné, l'acheteur a le droit de déballer, d'inspecter et d'essayer les marchandises livrées, de la même manière que dans un magasin, dans la mesure où cela est nécessaire pour se familiariser avec la nature, les propriétés et le fonctionnement du produit. Le produit doit être retourné dans son intégralité, avec une documentation complète, non endommagé, propre, si possible emballé dans l'emballage d'origine, dans le même état et valeur dans lequel il a été reçu. L'Acheteur assume la responsabilité de toute diminution de la qualité du produit causée par un mauvais traitement du produit, ou par son utilisation au-delà du cadre de la détermination des propriétés et de la vérification du bon fonctionnement du produit.
Le consommateur n'est pas responsable de la diminution de la qualité des biens dans le cas où le vendeur n'a pas rempli son devoir d'informer le consommateur de son droit de se retirer du contrat conformément à l'article 3, par. (1) envoyé. (1) phrase. (h) de la loi sur la protection des consommateurs dans la vente de biens ou la prestation de services basée sur un contrat à distance.
Si le produit est complet (y compris l'emballage d'origine) et ne présente aucun dommage ni signe visible d'utilisation, le délai de 14 jours susmentionné est porté à 30 jours à compter du jour de la livraison par le vendeur.
En raison de la nature des articles vendus dans la section HYDRATATION, RÉCUPÉRATION, ÉNERGIE et SUPPLÉMENTS, ces produits ne peuvent être retournés une fois qu'ils ont été déballés, utilisés ou qu'ils présentent des signes visibles d'utilisation.
Le montant dû à l'acheteur pour les marchandises retournées sera remboursé au plus tard 30 jours après la livraison de l'annonce de la résiliation du contrat.
En dehors des cas dans lesquels la rétractation du contrat est explicitement négociée, un consommateur ne peut pas se rétracter d'un contrat concernant :
(a) la fourniture d'un service, lorsque cette fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur et que celui-ci a déclaré avoir été dûment informé du fait qu'en exprimant ce consentement, il perd son droit de rétractation lors de la fourniture complète du service, et que le service a été fourni complètement ;
(b) la vente d'un bien ou la prestation d'un service dont le prix dépend de mouvements de prix sur le marché financier qui ne peuvent être contrôlés par le vendeur et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation ;
(c) la vente de biens confectionnés selon les besoins du consommateur, de biens faits sur mesure ou de biens destinés spécifiquement à un consommateur ;
(d) la livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
(e) la vente de marchandises scellées dans un emballage de protection qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et dont l'emballage de protection s'est brisé après la livraison ;
(f) la vente de biens qui, après leur livraison, peuvent, selon leur nature, être mélangés de manière indissociable avec d'autres biens ;
(g) les réparations ou les entretiens urgents demandés spécifiquement par le consommateur au vendeur ; cette disposition ne s'applique pas aux contrats de service et aux contrats concernant la vente d'autres biens ou de pièces détachées nécessaires à l'exécution d'une réparation ou d'un entretien s'ils sont conclus lors de la visite du vendeur au consommateur et que ce dernier n'a pas commandé ces services ou ces biens à l'avance ;
(h) la vente d'enregistrements audio, vidéo ou audiovisuels, de logiciels informatiques vendus dans un emballage de protection, si le consommateur a ouvert cet emballage ;
(i) la vente d'un périodique, à l'exception des ventes dans le cadre d'un contrat d'abonnement, et la vente de livres non fournis dans un emballage protecteur ;
(j) la fourniture d'un hébergement autre qu'à des fins de logement, le transport de marchandises, la location de voitures, la fourniture de services de restauration ou la fourniture de services liés aux activités de loisirs, et selon laquelle le vendeur s'engage à fournir ces services à une heure ou dans un délai convenu ;
(k) la fourniture de contenu électronique autre que sur un support matériel, lorsque cette fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur et que celui-ci a déclaré avoir été dûment informé du fait qu'en exprimant ce consentement, il perd son droit de rétractation.
Si l'acheteur décide de se rétracter du contrat d'achat dans le délai imparti, il est recommandé de remettre le plus rapidement possible à l'adresse du vendeur les biens à restituer, accompagnés d'une lettre d'accompagnement indiquant les raisons de la rétractation (il s'agit d'une condition facultative et non obligatoire), le numéro d'identification du document d'achat et le numéro de compte bancaire afin d'accélérer le processus de rétractation.
Le consommateur est tenu de renvoyer les biens par le biais d'une livraison ou en personne à un représentant responsable de la réception des retours au plus tard 14 jours après la rétractation du contrat d'achat.
L'acheteur prend note qu'en se retirant du contrat, il est responsable de la couverture des coûts de retour des marchandises au vendeur, et en cas de retrait d'un contrat à distance, l'acheteur est également responsable de la couverture des coûts de retour des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyées par courrier ordinaire.
Le vendeur n'est pas tenu de couvrir les frais supplémentaires du consommateur si ce dernier choisit explicitement d'utiliser un autre mode de livraison des biens retournés que le mode de livraison régulier et le plus économique proposé par le vendeur. Le coût supplémentaire est calculé comme la différence entre le mode de livraison choisi par le consommateur et le mode de livraison régulier le plus économique proposé par le vendeur.
L'Acheteur prend note que si les biens achetés sont accompagnés de cadeaux, l'acte de donation entre l'Acheteur et le Vendeur n'est valable que tant que l'Acheteur ne se retire pas du Contrat d'achat, auquel cas l'acte de donation devient nul et l'Acheteur est tenu de retourner les cadeaux qui accompagnaient les biens achetés destinés à être retournés. Si les cadeaux ne sont pas retournés avec les biens achetés à retourner, la valeur de ces cadeaux sera considérée comme un enrichissement sans cause de l'acheteur.
Après avoir rempli toutes les conditions susmentionnées pour le retour des biens achetés, l'Acheteur a droit au remboursement du montant payé pour les biens retournés, qui sera remboursé à l'Acheteur au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat. Le vendeur n'est toutefois pas tenu de rembourser ce paiement tant qu'il n'a pas reçu les biens destinés à être renvoyés par le consommateur, ou tant que le consommateur n'a pas fourni la preuve qu'il a renvoyé les biens destinés à être renvoyés au vendeur. Le Vendeur est tenu de rembourser le montant équivalent au prix de l'achat de la même manière que celle utilisée par l'Acheteur lors du paiement initial, à moins que l'Acheteur et le Vendeur ne conviennent d'une autre manière de rembourser, auquel cas aucun frais supplémentaire ne doit être payé par le Vendeur pour effectuer ce remboursement.
Le Vendeur prévient que dans le cas où les biens retournés lors de la résiliation du contrat d'achat par l'Acheteur sont endommagés, usés, incomplets, sans documentation d'accompagnement (la preuve d'achat originale, la carte de garantie, le mode d'emploi, etc.), ou retournés sans les cadeaux fournis avec l'achat, le Vendeur réclamera le dommage au Consommateur, éventuellement par le biais des tribunaux et d'un représentant légal. Le Vendeur avertit également qu'avant chaque expédition de marchandises, il documente l'intégralité et l'intégrité des marchandises expédiées.
VIII. Conditions de paiement
Le Vendeur accepte les modes et conditions de paiement suivants :
- Paiement via une interface bancaire en ligne (paiement par carte en ligne),
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient entièrement payées et livrées à l'acheteur. Le risque de dommages aux biens est transféré à l'acheteur dès que les biens lui ont été livrés.
Les informations de facturation de l'acheteur ne peuvent pas être modifiées rétroactivement après avoir passé la commande.
- Facturation
Nous envoyons la facture par voie électronique au moment de l'expédition, dans les 14 jours suivant la réception du paiement. La facture sera disponible pour le téléchargement en format PDF dans l'e-mail portant la réception du paiement.
- Conditions de livraison
Collection personnelle :
Seul l'acheteur peut retirer personnellement ses marchandises. Cette personne doit être suffisamment identifiée par une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
Expédition par un transporteur - SR :
Les marchandises peuvent être envoyées à l'Acheteur par un service de transport. Les différents modes de transport sont proposés en fonction de la disponibilité actuelle des services et au regard de la capacité et des possibilités de déplacement. En cas de force majeure ou de défaillance de notre système d'information, feedzone.eu n'est pas responsable des retards de livraison des marchandises. Le prix de l'expédition est régi par la liste des prix en vigueur le jour de la commande.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'expédition avec le Barrier immédiatement après la livraison (nombre de colis, intégrité du ruban adhésif avec le logo de la société, dommages à la boîte) selon la lettre de voiture jointe. Si l'on constate que l'envoi est endommagé, l'Acheteur est tenu de consigner auprès du représentant du Transporteur l'étendue et la nature des dommages. Sur la base de ce procès-verbal, l'acheteur peut ensuite (a) refuser de prendre en charge les marchandises livrées qui ne sont pas conformes au contrat d'achat, (b) refuser de prendre en charge les marchandises défectueuses ou (c) confirmer la livraison des marchandises défectueuses et ensuite déposer une réclamation pour défauts auprès du vendeur. Si l'acheteur ne constate des dommages ou d'autres irrégularités qu'après avoir pris en charge l'envoi, il est tenu de contacter immédiatement le vendeur. S'il ne le fait pas, il ne pourra bénéficier de la réclamation pour vices que s'il prouve que la marchandise présentait déjà ces vices au moment de la livraison.
Les envois incomplets ou endommagés doivent être signalés immédiatement par e-mail à sales@feedzone.eu ou par téléphone au n° de tél. +421 902850212. Un rapport de dommages doit être élaboré immédiatement avec le transporteur et envoyé sans délai excessif par e-mail ou par courrier standard au vendeur. Les réclamations tardives concernant le caractère incomplet ou les dommages externes de l'envoi ne privent pas l'acheteur du droit de demander une indemnisation, mais elles donnent au vendeur l'occasion de prouver qu'il n'y a pas eu de violation du contrat d'achat.
- Conditions de garantie
Les conditions de garantie sont établies dans le cadre de la politique de retour du vendeur et des réglementations légales en vigueur en République slovaque. Le document d'achat fait office de certificat de garantie.
XII. Dispositions finales
Conformément à la loi 391/2015 sur les résolutions alternatives des conflits de consommation, le consommateur a le droit de demander réparation au vendeur s'il n'est pas satisfait de la manière dont le vendeur a traité sa plainte ou si le consommateur considère que le vendeur a enfreint les droits du consommateur.
Le consommateur a le droit de demander l'ouverture d'une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges auprès de l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges si le vendeur a répondu de manière dédaigneuse ou n'a pas répondu dans les 30 jours suivant la date d'expédition.
Le lien vers la plateforme de résolution alternative des litiges, où le consommateur peut demander une résolution alternative des litiges, se trouve ici.
Les présentes conditions générales sont valables et entrent en vigueur le 1.8.2021. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CG sans préavis. La modification des CGV ne s'applique pas aux contrats d'achat conclus avant la modification des CGV, que les marchandises aient déjà été livrées ou non.